Mentions légales
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site de Les P’tits Pieds de Soso
Entreprise : Les P’tits pieds de Soso
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10876288100010
Adresse : Rue du Breu, Thoiry 01710
E-mail : lesptitspiedsdesoso@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales destinées aux bébés et aux jeunes enfants : couvertures, gigoteuses, capes de bain, sacs, accessoires textiles et articles de puériculture.
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères différences de dimensions, de couleurs ou de motifs peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), si cette mention est applicable à votre situation.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
6. Fabrication et expédition
Les produits sont fabriqués à la commande sauf indication contraire.
Certains produits peuvent être proposés sans personnalisation dans un stock limité.
Le délai estimatif de fabrication est de 4 à 8 semaines, auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes de colis imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour les produits non personnalisés.
Conformément à la réglementation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.
10. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
Les articles destinés aux bébés doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire.
Aucun article ne doit jamais être laissé dans le lit d’un bébé.
Les articles doivent être lavés selon les consignes de recommandations afin de ne pas détériorer ces derniers et porter atteinte à leur bonne utilisation et la santé des enfants.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Politique de retour
Chez Les P’tits Pieds de Soso, chaque article est confectionné avec le plus grand soin.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation concernant les articles non personnalisés.
Pour être accepté, le produit doit être retourné :
neuf, non utilisé et non lavé ;
dans son emballage d’origine si possible ;
accompagné de la preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.
Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés (broderie, prénom, choix de tissu spécifique, etc.) ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf s’ils présentent un défaut de fabrication ou ne correspondent pas à la commande.
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, contactez-nous dans un délai de 48 heures après la réception de votre commande en joignant des photographies du produit concerné.
Nous vous proposerons une réparation, un remplacement ou un remboursement selon la situation.
Politique de confidentialité
Chez Les P’tits Pieds de Soso, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Données collectées
Lors de votre commande, nous pouvons collecter :
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone (si fourni) ;
informations nécessaires à la livraison.
Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par notre entreprise.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes ;
assurer la livraison ;
répondre aux demandes des clients ;
respecter les obligations légales et comptables.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et conformément aux obligations légales.
Partage des données
Les données sont uniquement communiquées aux prestataires nécessaires au traitement de la commande (transporteur, prestataire de paiement, hébergeur du site, etc.).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque la réglementation le prévoit.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lesptitspiedsdesoso@gmail.com.
En cas de désaccord, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et assurer son bon fonctionnement. Vous pouvez gérer vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.
Copie
Toutes copies des articles, de leur design, des motifs sont proscrits.
Toutes modifications entrainera des poursuites judiciaires.
